ephad au bon accueil

CODEMS Coopération et Développement Social et Médico-Social


3

EPHAD

204

places d'hébergement

660

repas / jour

250

professionnels au service des personnes

LE FONDEMENT DU GCSMS


Le GCSMS est né de la collaboration existante entre les collectivités locales du territoire, sur le champ médico-social.
A l’heure actuelle, le secteur social et médico-social fait face à de profondes mutations et à la naissance d’une nouvelle régulation ; Le contexte politique incite fortement à la restructuration du secteur, par le biais de la contractualisation et de la coopération. Les GCSMS, constituent par nature un outil de choix afin d’atteindre ces objectifs.
Dernier instrument juridique à la disposition des intervenants du secteur social et médico-social, le GCSMS est en effet un outil qui offre de nombreuses possibilités. Outre la mutualisation de moyens (locaux, véhicules, personnel, etc.), la mise en commun de services (juridiques, comptables, etc.) ou d’équipements (restauration, lingerie, etc.), il permet des interventions communes de professionnels ou encore l’exercice direct de missions et prestations habituellement exercées par un établissement ou service du secteur social et médico-social.

Le GCSMS est un instrument de gestion et de coopération mutualisés au service des politiques définies par leurs adhérents :

  • Le CCAS de La Chapelle Saint Laurent avec l’EHPAD Au Bon Accueil
  • Le CCAS de Moncoutant avec l’EHPAD Les Bleuets.
  • Le SIVU « Rester au pays » avec l’EHPAD Les Abiès.
Ces structures publiques ont confié au GCSMS la gestion de l’ensemble des missions exercées par leurs établissements et structures médico-sociales. La mise en commun de moyens et les synergies développées permettent aux quatre établissements d’être parmi les plus bas tarifs du département.
Les 3 établissements sont répartis sur le sud du territoire de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais sont équidistants d’environ 15 km.
En outre le GCSMS est acteur du réseau gérontologique local, piloté par l’association gérontologique de Gâtine, laquelle porte le CLIC. Les établissements contribuent à animer un groupe de paroles d’aidants familiaux dans le cadre d’un dispositif piloté par la MSA, le CG79 et la CARSAT.

Conformément au schéma autonomie du CD79, les membres souhaitent intégrer l’établissement au sein du réseau gérontologique du territoire et dans une démarche d’échange avec ses partenaires tels que le Centre Local d’Information et Coordination (CLIC), les médecins, les auxiliaires médicaux, les représentants de l’Hospitalisation à Domicile, l’équipe de soins palliatifs, et l’ensemble des partenaires intervenant dans la prise en charge de la personne âgée, du domicile à l’EHPAD ;
Le GCSMS, sous l’impulsion des élus et de la Direction Générale, s’inscrit dans la perspective d’être une plateforme territoriale de service au sens du projet « EHPAD de demain », porté par le conseil Général des Deux Sèvres dans le cadre du schéma gérontologique.

OBJECTIFS


Les différents axes

Mutualiser les compétences et regrouper les principales fonctions opérationnelles au sein du CODEMS. Il s’agit de générer des synergies et des économies d’échelles en vue de maitrise les budgets des établissements et services membres tout en leur permettant d’accéder à de nouvelles ressources ou moyens auxquels ils n’auraient pas accès en restant isolés.

Augmenter le taux le personnel qualifié dans les métiers directs, annexes et connexes, en adaptant les niveaux de compétence aux différents modes de prise en charge de la dépendance. Il s'agit ainsi de privilégier le diplôme d'État d'auxiliaires de soins (AS) ou d’Aides Médico-Psychologiques (AMP) pour les salariés exerçant auprès des personnes les plus dépendantes. A minima, quelles que soient les interventions, il convient d'inscrire le personnel dans un parcours de professionnalisation.

Favoriser la qualité de l'emploi, la gestion des ressources humaines, notamment au moyen de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et de la qualification de l'encadrement et des évolutions des organisations de travail.

Accompagner et contribuer à la construction de parcours professionnalisant, en développant une ingénierie pédagogique adaptée, pour éviter la rupture de parcours.

Mettre en valeur les métiers de ce secteur, promouvoir les possibilités d'évolution de carrière, renforcer l'information sur les formations initiales, par des actions de communication.

Modalités de mise en oeuvre de la convention

Les membres s’engagent à soutenir le développement du GCSMS en procédant si nécessaire à des mises à disposition de moyens (personnels, matériels, logistiques…). Celles-ci se feront à titre onéreux et feront l’objet de facturations à due proportion du moyen mis à disposition.

MISSIONS ET PRESTATIONS DU GCSMS


La mise en œuvre et réalisation des objectifs de la convention implique que les structures publiques adhérentes au dispositif de ladite convention ont l’obligation de présenter leur dossier de formation dans un cadre collectif. La CNSA déclinera tout dossier individuel présenté par une structure.

Ainsi, le Groupement de Coopération Social et Médico-Social constitué entre les structures définies à l’article 1 de la Convention Constitutive, a pour mission de :

  • Renseigner les membres sur les modalités de fonctionnement de la convention.
  • Réaliser pour les membres le montage et l’élaboration des documents budgétaires et de tout programme ou projet ayant trait à titre principal ou accessoire avec son activité, et conformément aux dispositions du CASF.
  • Piloter les différents projets aux différents stades de leur avancement, jusqu’au parfait achèvement.
  • Exercer un contrôle administratif sur le contenu de dossiers.
  • Assurer les missions de conseil, d’expertise et de coordination au bénéfice des membres.
  • Apporter auprès des membres, l’information nécessaire concernant les évolutions de la Convention.
  • Effectuer la promotion auprès de toute structure entrant dans le champ de ladite convention.
  • Représenter les membres auprès des instances de décision de la convention et dans les différents comités de pilotage de celle-ci.
  • Conseiller et accompagner les membres du groupement dans la définition de leurs besoins de formation.
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